Qu’il s’agisse d’une extension ou d’un nouveau bâtiment, des permis de construire sont nécessaires. Toutefois, pour obtenir la clé que vous recherchez, il faut présenter et remplir un certain nombre de documents. Il n’existe pas de liste standard de documents pour une demande de permis de construire.Découvrez quels sont les dossiers que vous devez fournir dans chaque cas pour une demande de permis de construire ?
Quel est l’intérêt d’un permis de construire ?
Tous les travaux, qu’il s’agisse d’extensions ou de nouvelles constructions, doivent être déclarés à la mairie dont dépend la maison.
En effet, les règles spécifiques du plan local d’urbanisme, propres à chaque région, voire à chaque secteur de la région, doivent être respectées.
Pour ceux qui veulent financer leur bien avec un prêt, le permis de construire réalisé par une société telle que permis-construire-mairie.fr fait également partie des documents que les banques et les intermédiaires exigent de présenter.
Le permis de construire est donc un préalable incontournable avant d’entreprendre des travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension.
Quels sont les formulaires requis pour les demandes de permis de construire ?
La base d’une demande de permis de construire est le remplissage d’un formulaire de demande :
- Le Cerfa n° 13406*07
- La Notice n° 51434#08
Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des mairies locales. Il est également possible de télécharger les formulaires et les avis directement à partir du site web du gouvernement.
Toutefois, dans le cas d’une demande de permis de construire résidentiel privé (PCMI), il suffit d’obtenir le numéro d’auto-fabrication 13406*07, en plus des documents suivants :
- une déclaration des données requises pour le calcul de divers impôts ;
- une preuve de la conformité aux normes techniques ;
- un relevé des documents joints ;
- les documents requis à joindre à la demande de permis ;
- les documents requis pour une demande de permis de construire pour habitation privée (PCMI).
Certains documents sont indispensables pour une demande de permis de construire. Il s’agit de :
- un plan du terrain ;
- un plan du bâtiment à construire ou à modifier ;
- un plan de coupe d’un terrain et de bâtiments ;
- des notices décrivant le terrain et présentant le projet.
- un plan de la façade et de la toiture.
- un document graphique pourinsérer et évaluer le projet dans son environnement ;
- des photographies montrant l’emplacement de la parcelle dans l’environnement immédiat et dans le paysage lointain.
Comment se faire aiderpour la préparation des dossiers de permis de construire par un tiers ?
La préparation et le dépôt des dossiers de demande de permis de construire peuvent être effectués par des professionnels. Par manque de temps, il est également possible de choisir un tiers pour constituer le dossier et le soumettre aux autorités.
Entre les différentes informations fournies par les formulaires (cerfa n° 13406*07), les plans à présenter, les contraintes d’urbanisme et les différents certificats pertinents, demander une déclaration de construction et le permis correspondant peut vite devenir un casse-tête. En outre, le temps d’attente, les recours et le nombre de certificats divers à joindre peuvent être un véritable révélateur. La meilleure façon de vous simplifier la vie est donc de désigner un tiers professionnel pour toutes les demandes de permis, y compris les PCMI et les extensions. Parfois, le plus simple est de déléguer la procédure de déclaration et le processus d’obtention d’un PCMI à un constructeur ou à un architecte. Dans ce cas, il suffit d’inclure dans le contrat une clause stipulant que la préparation de la demande de permis est laissée à la charge du propriétaire.